Considéré comme une « valeur refuge », l’immobilier tient une place de choix dans le cœur des épargnants pour investir. En effet, investir dans la pierre est une option idéale pour se constituer un patrimoine transmissible à ses descendants. De plus, il est soutenu par un arsenal de dispositif de défiscalisation qui permet aux contribuables de bénéficier d’une multitude d’avantages intéressants. Voici un petit résumé des systèmes que les particuliers ont la possibilité de recourir en investissant dans l’immobilier.
La loi Censi-boulevard, une option adaptée aux loueurs en meublé non professionnel
La loi Censi-Boulvard est un dispositif de défiscalisation issu du projet de loi de finance rectificative de 2009. Elle permet de profiter de 2 avantages fiscaux. D’un côté, ce système vous offre la chance de bénéficier d’une diminution d’impôt d’une valeur de 11 % de l’investissement réalisé. D’un autre côté, il vous permet de récupérer la somme de la TVA (Taxe sur la Valeur ajoutée) de 20 %.
Pour recourir à la loi Censi-Boulevard, les particuliers sont obligés d’acquérir une résidence neuve entre le début de l’année 2013 et le 31 décembre 2018 et le mettre en location pour 9 ans minimum. Il est à noter que ce dispositif est valable uniquement pour les logements avec services pour étudiants, les biens avec services agréent pour les personnes âgées ou handicapées et les maisons d’accueil et de soins agréées. En outre, la propriété devra être louée meublée et par bail commercial à l’exploitant.
La loi Pinel, un dispositif destiné à tous les contribuables
La Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation accessible à tous les contribuables français. Elle accorde, en plus de la basse de la charge fiscale, divers privilèges. En effet, elle permet, par exemple, d’avoir une autre source de revenus, d’obtenir un prêt sans apport personnel ou encore de préparer la retraite.
Pour investir dans la loi Pinel, les particuliers sont obligés d’honorer plusieurs formalités. Pour commencer, les contribuables doivent acquérir un logement dans une zone applicable au dispositif entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021. Il est à noter que la résidence devra être neuve ou réhabilitée et respecter les normes thermiques et énergétiques en vigueur (BBC 2005 ou RT 2012). Ensuite, il faut que les particuliers mettent en location leur bien pour 6, 9 ou 12 ans. De plus, la propriété est tenue d’être louée sans meuble et en qualité d’habitation principale du locataire. Pour terminer, les contribuables sont contraints de respecter les plafonds des loyers et des ressources des locataires.
Le régime Monument historique, une loi conçue pour investir dans l’ancien
Le dispositif de défiscalisation en Monuments historiques est spécialement conçu pour les particuliers qui veulent investir dans l’immobilier patrimonial. Elle permet aux personnes désirant rénover un bien classé en tant qu’ISMH (Inventaire supplémentaire des Monuments historiques) ou Monuments historiques (MH) de bénéficier d’une diminution d’impôt à hauteur de 100 % de la valeur des travaux.
Pour recourir à cette législation, les particuliers sont tenus d’acquérir un bien classé et le restaurer. Il est cependant à noter que les contribuables s’engagent à conserver le logement pour 15 ans. De plus, les travaux de réhabilitation devront durer entre 1 à 3 ans et être faits sous la surveillance d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF).
