Il n’existe pas de ville et de construction sans rapports de voisinage. Même s’il n’existe pas une définition légale du terme voisin, il peut référer à toute personne vivante dans les alentours, et avec qui une interaction est possible. Il existe alors, ce qu’on appelle des troubles de voisinage qui peuvent être de plusieurs types comme les troubles sonores par exemple. Dans le cadre d’un voisin utilisant une thermopompe, voici les possibilités que vous pourrez explorer.
Les réglementations en vigueur dans votre municipalité
Dans chaque municipalité, il existe des réglementations en ce qui concerne les troubles de voisinage, surtout en ce qui concerne les troubles sonores. Dans cette situation, vous pourrez tout d’abord faire appel à un expert dans l’insonorisation bâtiment qui fera des relevés de bruits qui proviennent de la thermopompe de votre voisin. Si pour réaliser ces travaux, vous avez besoin d’accéder à la propriété de votre voisin, la loi vous permet de le faire. Après avoir fait les relevés des bruits, c’est-à-dire le nombre de décibels émis par la thermopompe, l’expert fera la comparaison avec ce qui est permis par la municipalité. S’il existe un écart, alors les autorités de la municipalité pourraient intervenir et mettre fin à ce supplice.
Tentez de régler le problème à l’amiable
Dans ce genre de situation, il est aussi possible d’essayer de trouver une entente entre voisins, ce qui permettra d’éviter de longues procédures judiciaires. Si la thermopompe de votre voisin vous empêche de dormir, il se pourrait que son emplacement ne soit pas idéal, alors le voisin pourra essayer de lui trouver un autre emplacement, ou vous pourrez même discuter sur l’isolation acoustique que vous pourrez faire afin d’éviter les nuisances sonores. Il est prouvé scientifiquement que les pollutions sonores empêchant le sommeil peuvent influencer le niveau de performance au travail. Voilà pourquoi il est important de trouver une solution rapide à ce problème. Chaque situation qui se présente est différente, alors c’est à vous de voir avec votre voisin, ce que vous pourrez faire pour régler ce problème ensemble.
Engager des procédures légales
Si après vos discussions ne sont pas fructueuses, alors vous pourrez faire recours à la justice. Pour commencer, vous pourrez envoyer à votre voisin une mise en demeure. Si cette procédure aussi échoue, alors vous pourrez prendre un avocat et emmener l’affaire à la Cour. Dans cet endroit, vous pourrez obtenir trois issues favorables. Dans le premier cas, vous obligerez votre voisin à vous dédommager ou vous pourrez demander à être indemnisé à cause des nuisances sonores auxquelles vous êtes exposé. Ensuite, cette procédure vous permettra d’exiger la cessation du trouble en posant une action ou vous pourrez finalement lui demander tout simplement que le bruit cesse. C’est à vous de discuter avec votre avocat afin de savoir ce que vous voulez tirer comme avantage ou ce à quoi vous vous attendez en allant à la Cour, bien entendu avec ses conseils. Tout compte fait, vous aurez gain de cause si les décibels produits sont au-dessus de la norme.
