Dossier sur les charges de propriétés

L’entretien des communs dans un immeuble est obligatoire et les propriétairesdes logements en sont responsables : c’est ce que l’on appelle les charges de copropriété. Si les charges sont spéciales ou générales, les copropriétaires ne vont pas forcément apporter un soutien financier égal. Néanmoins il est conseillé de bien mesurer l’étendue des charges possibles lorsque vous achetez un appartement. Le vote de ces charges évolue selon les caractéristiques des dépenses.

Les différentes charges

Les charges générales
Elles comprennent les frais impliqués par :
– l’administration de l’immeuble (honoraires du syndic, frais de convocation des Assemblées Générales)
– l’entretien de l’immeuble
– la conservation de l’immeuble (ravalement de façade)
Tous les copropriétaires contribuent au paiement de ces charges, qui correspondent à leur quote-part.

Les charges spéciales
Elles correspondent au financement :
– des services collectifs (sécurité, gardiennage, conciergerie, nettoyage)
– des équipements communs (chaudière, ascenseur, jardinage)
La somme due par un copropriétaire varie selon la pertinence que représente les frais selon son bien immobilier, à l’instar des frais d’ascenseur qui ne seront pas supportés par les copropriétaires dont les logements se situent au rez-de-chaussée.

Le vote des charges

Un budget prévisionnel est voté chaque années par les copropriétaires au cours de l’assemblée générale convoquée, afin de mettre à disposition une somme qui permettra d’affronter des dépenses courantes afin d’entretenir les parties communes et l’équipement commun.
Parmi les dépenses courantes à prévoir, on compte :
– le maintien en état
– le fonctionnement
– l’administration
On retrouve également des dépenses exceptionnelles, qui elles ne sont pas prévues dans le budget prévisionnel. Elles incluent les gros œuvres et doivent être préalablement votées par l’ensemble des copropriétaires. On retrouve par exemple :
– les travaux de conservation ou d’entretien
– les travaux sur l’équipement des communs
– les travaux d’amélioration ou de restauration

Le paiement

Le paiement des charges votées est à la charge de chaque copropriétaire, dont la part équivaut à son quota.
Les dépenses courantes du budget prévisionnel sont financées grâce au versement de provisions, par les copropriétaires au syndic. Cette provision doit être versée le premier jour marquant le début de chaque trimestre, c’est pourquoi chaque provision équivaut au quart du budget provisionnel. Avant la date butoir, chaque copropriétaire reçoit de la part du syndic une lettre dans laquelle est soumis le montant de la provision à verser.
Les dépenses exceptionnelles sont votées au cours des Assemblées générales, qui fixent des sommes de dépenses et la date butoir des provisions à verser. De même que pour les charges courantes, les copropriétaires reçoivent une lettre où ils retrouvent la somme de la provision dont ils doivent s’acquitter et la date à laquelle elle doit être versée.


Opposition au versement d’une provision

En cas de désaccord avec la façon dont sont réparties les charges, un copropriétaire peut saisir la justice.
Il s’en remettra à un juge dans le Tribunal de Grande Instance le plus près de son domicile, afin que son dossier soit analysé et que soit constatée la bévue. Soit sa provision est supérieure d’un quart par rapport à ce qu’elle devrait être, soit celle d’un autre copropriétaire est inférieure de plus d’un quart par rapport au montant défini dans le budget provisionnel.

Pour être sûr de maîtriser vos charges de copropriété, faites appel aux services et à l’expertise en la matière d’une agence immobilière qui saura vous conseiller et vous prodiguer les meilleures recommandations.

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